Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats réalisés en ligne auprès de l’Association Cinéma Spoutnik. Elles s’appliquent aux ventes de billets de cinéma et d’abonnements ou cartes d’abonnement proposés sur le site ou via une solution de billetterie reliée au site.
Les informations propres à chaque produit, notamment le tarif, la date de validité et les conditions d’utilisation, sont affichées au moment de l’achat. Les présentes conditions restent consultables après la commande.
1. Vendeur et champ d’application
Le vendeur est l’Association Cinéma Spoutnik, association de droit suisse, dont l’adresse de contact est 4 place des Volontaires, 1204 Genève, Suisse. Adresse e-mail : cinema@spoutnik.info.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de billet, pass, abonnement ou carte d’abonnement effectuée en ligne par un client. Elles complètent les informations affichées sur la page du produit, le programme et le parcours de commande.
La salle habituelle du Cinéma Spoutnik est située 11 rue de la Coulouvrenière, 1er étage, 1204 Genève. Une séance peut toutefois être organisée dans un autre lieu. Le lieu indiqué au moment de la commande fait foi.
2. Produits, programmation et disponibilité
Le site présente les séances, dates, horaires, lieux, tarifs, catégories de billets et conditions particulières applicables à chaque produit. La commande est possible dans la limite des places disponibles.
La programmation peut comprendre des projections, événements, rencontres, séances spéciales ou activités associées. Les conditions propres à un événement sont affichées avant la validation de la commande et complètent les présentes CGV.
Les billets gratuits, à prix libre ou soumis à une inscription particulière suivent les indications affichées pour l’événement concerné.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le montant total à payer, y compris les frais éventuels, est affiché avant la validation définitive de la commande. Les prix comprennent les impôts indirects lorsqu’ils sont légalement dus et inclus dans le prix affiché.
Les tarifs réduits sont accordés uniquement aux personnes qui remplissent les conditions indiquées sur le site. Un justificatif peut être demandé à l’entrée.
4. Commande et conclusion du contrat
Avant l’envoi de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les séances choisies, le nombre de billets, ses données de contact et le montant total. Les moyens techniques permettant de corriger une erreur sont mis à disposition dans le parcours de commande.
Le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet, puis en utilisant le bouton de commande qui indique clairement l’obligation de paiement.
La vente peut être réalisée directement par le Cinéma Spoutnik ou par un prestataire ou intermédiaire de billetterie mandaté, notamment Ticketack. Lorsque la commande passe par un tel intermédiaire, les informations et conditions présentées dans son parcours de commande complètent les présentes CGV.
Le contrat est conclu lorsque la commande est acceptée par le Cinéma Spoutnik ou par son prestataire de billetterie et que le paiement est autorisé. La confirmation de commande est envoyée sans délai par voie électronique à l’adresse indiquée par le client.
Si le client ne reçoit pas de confirmation, il est invité à vérifier son dossier de courrier indésirable puis à contacter cinema@spoutnik.info avant de renouveler la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne selon les moyens proposés au moment de la commande. Il peut être traité par Ticketack, un prestataire de paiement ou un autre intermédiaire de vente. Le prestataire concerné et ses conditions sont présentés dans le parcours de commande et peuvent s’appliquer en complément des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’après autorisation du paiement. En cas de paiement refusé, interrompu, contesté ou non reçu, le Cinéma Spoutnik peut annuler la commande et libérer les places correspondantes.
Le client s’engage à utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à disposer et à fournir des informations exactes permettant le traitement de la commande.
6. Billets, confirmation et admission
Le billet est transmis selon le mode indiqué dans la confirmation de commande, notamment par billet électronique, code QR ou retrait sur place lorsque cette option est proposée.
Le client doit conserver la confirmation et présenter le billet ou le code d’accès lors du contrôle. Un billet ne donne accès qu’à la séance, au lieu et au nombre de personnes indiqués sur celui-ci, sous réserve des conditions particulières affichées.
Les billets ne peuvent pas être reproduits ou utilisés plusieurs fois. Toute utilisation frauduleuse ou toute revente à des fins commerciales peut entraîner le refus d’accès, sans préjudice des autres droits du Cinéma Spoutnik.
Pour un billet à tarif réduit, le justificatif correspondant doit pouvoir être présenté à l’entrée. En l’absence de justificatif, l’accès peut être subordonné au paiement de la différence ou refusé selon les indications affichées.
Le Cinéma Spoutnik est accessible aux personnes à mobilité réduite sur rendez-vous. Les personnes concernées sont invitées à contacter le Cinéma Spoutnik avant l’achat afin de vérifier les conditions d’accès de la séance et du lieu choisi.
7. Abonnements et cartes d’abonnement
L’abonnement donne accès aux prestations et au nombre de séances prévus dans la fiche produit affichée avant l’achat. Cette fiche précise notamment la durée de validité, la date de début, les séances ou événements inclus ou exclus, les modalités d’utilisation et les éventuelles restrictions.
Le caractère personnel ou cessible de l’abonnement, sa procédure d’activation, les conditions de remplacement en cas de perte et les effets d’une utilisation abusive sont ceux indiqués sur la fiche du produit au moment de l’achat.
Aucun renouvellement automatique ne s’applique sauf s’il est présenté de manière claire avant la commande et accepté par le client. Dans ce cas, la périodicité, le prix, le moyen de paiement et la procédure de résiliation sont indiqués dans le parcours de commande.
Sauf indication contraire de la fiche produit, un abonnement expire à la date prévue et ne donne pas droit à un remboursement des utilisations non effectuées.
8. Annulation, report, échange et remboursement
En droit suisse, il n’existe pas de droit général de révocation pour les achats effectués sur Internet. Les conditions d’échange, d’annulation ou de remboursement doivent donc être indiquées de manière claire avant la commande.
Sauf disposition contraire affichée pour une séance ou un produit, les billets et abonnements achetés ne sont ni repris ni remboursés lorsque le client ne se présente pas, arrive après le début de la séance, perd son billet ou ne remplit pas les conditions d’un tarif réduit.
Si le Cinéma Spoutnik annule une séance ou ne peut pas fournir la prestation prévue, il informe les clients concernés et propose, selon le cas, un report, un avoir ou le remboursement du prix payé, selon les modalités communiquées au client.
En cas de modification de l’horaire, du lieu ou du programme, le Cinéma Spoutnik communique les informations utiles par les moyens disponibles. Les droits du client dépendent de l’importance de la modification et des conditions particulières affichées.
9. Force majeure, fonctionnement du site et responsabilité
Le Cinéma Spoutnik met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et le bon déroulement des séances. Il ne répond pas des interruptions imputables à Internet, aux réseaux, au prestataire de paiement, à la solution de billetterie ou à un événement imprévisible et hors de son contrôle, sous réserve des dispositions impératives.
Le client doit respecter les consignes du personnel, les règles de sécurité du lieu et les droits des autres personnes présentes. L’accès peut être refusé ou interrompu en cas de comportement dangereux, violent, discriminatoire ou gravement perturbateur, sous réserve des droits impératifs du client.
Aucune clause des présentes CGV ne limite la responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
10. Protection des données personnelles
Le Cinéma Spoutnik traite les données nécessaires à la vente, au paiement, à l’envoi de la confirmation, à la gestion des abonnements, au service client et à la preuve de la transaction. Les destinataires et prestataires intervenant dans ces traitements sont présentés dans la déclaration de protection des données.
La déclaration de protection des données est accessible sur le site avant la commande. Elle précise notamment l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités, les catégories de destinataires, les éventuels transferts à l’étranger, la durée de conservation et les droits des personnes concernées.
L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas inscription automatique à une newsletter ou à une communication promotionnelle. Ces communications doivent reposer sur le mécanisme d’inscription prévu à cet effet.
11. Questions et réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à cinema@spoutnik.info ou par courrier à Association Cinéma Spoutnik, 4 place des Volontaires, 1204 Genève. Pour faciliter le traitement, le client indique si possible son nom, son numéro de commande, la séance concernée et la nature de sa demande.
Le Cinéma Spoutnik s’efforce de répondre dans un délai raisonnable. Cette procédure ne prive pas le client des droits qui lui sont accordés par la loi.
12. Contenu du site
Les textes, photographies, visuels, marques, logos et autres contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation, sauf dans les limites prévues par la loi.
Les erreurs manifestes de saisie, de prix ou de disponibilité peuvent être corrigées. Si une erreur a influencé la commande, le Cinéma Spoutnik informe le client et lui propose, lorsque cela est nécessaire, de confirmer la commande au prix ou aux conditions corrects ou de l’annuler.
13. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives qui protègent le client dans son pays de domicile ou qui s’appliquent autrement au contrat.
Sous la même réserve, les tribunaux du canton de Genève sont compétents. Cette clause ne prive pas le client d’un for qui lui serait imposé ou garanti par une disposition impérativement applicable.
14. Version et entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site. Elles s’appliquent aux commandes passées à compter de cette date. La version applicable est celle qui était affichée et accessible au moment de la commande.
La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026